Rapport : Encourager les investissements dans la production d'hydrogène renouvelable en Europe

Rapport : Encourager les investissements dans la production d'hydrogène renouvelable en Europe

Hy24 et FiveT Hydrogen se sont associés à Shearman & Sterling pour publier un rapport présentant plusieurs propositions de soutien des recettes publiques à la production d'hydrogène renouvelable dans l'Union européenne. Tout en se référant aux exemples disponibles ainsi qu'aux exigences des investisseurs en capital et des financeurs de la dette extérieure, le document peut être utilisé comme un manuel pour guider les décideurs politiques dans les choix de conception qu'ils doivent faire lorsqu'ils envisagent de soutenir la production d'hydrogène renouvelable dans leur pays.

Lire le résumé ci-dessous.

Cadrage du Problème

La Commission européenne a clairement indiqué que l'hydrogène renouvelable est nécessaire pour atteindre les objectifs de décarbonisation inscrits dans la Loi européenne sur le climat (1). En 2021, le paquet Fit for 55 a fixé des objectifs contraignants d'utilisation et de quotas d'hydrogène renouvelable (RH2) qui s'appliqueront à partir de 2030 pour permettre à l'économie européenne de réaliser ces objectifs de décarbonisation. En 2022, REPowerEU (2), la stratégie européenne visant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles russes, a fixé des objectifs encore plus ambitieux, notamment une production de RH2 en Europe de 10 millions de tonnes par an (plus la même quantité en importations).

Cependant, le coût élevé du RH2, qu'il soit produit en Europe ou importé, menace la réalisation de ces objectifs. Pour les consommateurs, le RH2 n'est pas suffisamment compétitif par rapport aux énergies ou aux procédés de production non renouvelables qu'il doit remplacer, parce que :

• Ces derniers ne supportent pas un coût suffisamment élevé pour les émissions de gaz à effet de serre associées ;
• Les coûts de production de l'hydrogène renouvelable sont élevés et le resteront jusqu'à ce que la chaîne d'approvisionnement soit mise à l'échelle et que les améliorations technologiques en résultent ;
• Les acheteurs potentiels de RH2 retardent leurs décisions d'achat dans l'espoir que le prix du RH2 diminuera (bien que cela soit discutable compte tenu des goulets d'étranglement importants dans la chaîne d'approvisionnement et des coûts de financement du capital en augmentation auxquels l'industrie des énergies renouvelables est confrontée en général), une décision qui, collectivement, empêche l'industrie de monter en puissance rapidement et de bénéficier des économies d'échelle ; et
• L'offre est insuffisante pour motiver les investissements dans les infrastructures intermédiaires et aval ainsi que dans d'autres investissements nécessaires dans la chaîne d'approvisionnement pour inciter et mettre en œuvre une demande à grande échelle.

Tant que le RH2 ne sera pas compétitif en termes de coûts, la demande continuera d'être façonnée par les politiques plutôt que par les forces du marché. Cela sera probablement le cas tout au long des années 2020 et jusqu'aux années 2030. Comme pour toute activité commerciale, le capital pour les projets de production de RH2 en Europe ne sera disponible à une échelle suffisante ou à des conditions commercialement acceptables que lorsque la certitude que les revenus provenant des ventes de RH2 couvriront les coûts d'investissement, de financement et de production et fourniront un rendement raisonnable pour les investisseurs. D'ici là, les investissements se limiteront généralement à des projets pilotes, à d'autres petits projets et à des projets produisant uniquement pour la consommation locale ou captive. Le déploiement des infrastructures clés et des autres investissements nécessaires sera à son tour retardé, car l'investissement dans les infrastructures n'atteindra pas l'échelle nécessaire tant que l'offre n'aura pas simultanément augmenté. Cela crée un cycle de sous-investissement où un manque de demande soutenue pour le RH2 empêche les investissements dans les infrastructures de production et de distribution, ce qui, à son tour, empêche la demande de se matérialiser.

Ces faits sont reconnus par l'UE dans ses Lignes directrices récemment adoptées sur les aides d'État pour le climat, la protection de l'environnement et l'énergie (CEEAG) (3). Les CEEAG reconnaissent que les objectifs et quotas Fit for 55 seuls ne suffiront peut-être pas à générer des investissements dans la production de RH2 à l'échelle ou à la vitesse requise au cours des années 2020 pour faciliter la réalisation des exigences de 2030, et que des aides d'État seront donc nécessaires.

Les pays européens prennent de plus en plus de retard par rapport à d'autres économies, telles que les États-Unis, le Canada, les États d'Asie du Nord-Est et du Moyen-Orient, en matière de mise en place des conditions politiques et d'investissement nécessaires pour atteindre les objectifs de RH2. Le capital se mobilise donc pour produire du RH2 à l'étranger, exposant l'Europe au risque de dépendre de manière permanente et structurelle des importations de RH2, augmentant ainsi les coûts et les risques d'approvisionnement tout en manquant l'opportunité de créer des emplois européens, des centres technologiques, des pôles de fabrication et un leadership climatique.

La solution proposée

Ce document propose que les États membres mettent en place des régimes d'aides qui dirigeraient les aides par le biais d'enchères compétitives. Pour être efficaces dans la montée en puissance de l'offre de RH2, l'intervention des États membres de l'UE (ou d'autres États en dehors de l'UE) doit être simple, limitée et cibler l'incertitude des revenus auxquels sont confrontés les producteurs de RH2 (c'est-à-dire la combinaison de l'incertitude de la demande et du prix du RH2), ce qui étouffe les investissements. Elle devrait être conçue pour se conformer aux exigences des CEEAG concernant les aides destinées à soutenir les projets d'énergie renouvelable.

Ce document analyse les questions à considérer par les décideurs politiques lors de la conception de régimes de soutien à la production de RH2 pour atteindre cet objectif. Ce faisant, il se réfère à des exemples disponibles ainsi qu'aux exigences des investisseurs en fonds propres et des financeurs externes par emprunt des projets de production de RH2.

Notamment, les CEEAG permettent un soutien sous forme de structures de rémunération garanties pour limiter l'exposition aux scénarios négatifs pour les investisseurs privés lorsqu'il existe une incertitude significative concernant les évolutions futures du marché (et donc des revenus). Cela inclut explicitement les aides d'État pour la production de RH2.

Un régime de soutien de ce type permettrait aux projets de lever des financements en fonds propres et par emprunt sur la base d'un flux de revenus plus prévisible, facilitant ainsi des projets de plus grande envergure et réduisant le coût du capital et donc le coût de production du RH2. Aujourd'hui, un certain nombre d'États membres sont en train de concevoir et de lancer des régimes d'aide pour la production de RH2, avec différentes caractéristiques, chacune présentant des avantages et des inconvénients par rapport aux objectifs qu'elles poursuivent et à leur efficacité pour aborder les risques pour les investisseurs décrits dans ce document. Parmi ceux-ci figurent les régimes d'aide au RH2 aux Pays-Bas, au Danemark, en France, au Royaume-Uni, en Allemagne et aux États-Unis. Les principaux aspects de ces modèles de soutien sont examinés plus en détail dans la Section 3 de ce document.

Les enchères compétitives sont l'approche dominante dans les CEEAG (et l'approche adoptée dans le Modèle d'Affaires de l'Hydrogène Bas-Carbone du Royaume-Uni) pour garantir que les aides restent proportionnées, évitent une distorsion excessive de la concurrence, soient maintenues au minimum nécessaire et incitent les projets à produire du RH2 au coût le plus bas possible. Une telle approche encouragera également le développement de projets innovants, les améliorations technologiques et l'efficacité dans le financement, la construction et les opérations, et garantira la meilleure valeur possible pour les contribuables.

Le soutien du côté de l'offre pour catalyser l'investissement dans la production de RH2 (comme proposé dans ce document) n'est en aucun cas la seule option disponible pour les États cherchant à développer leur économie du RH2. D'autres approches incluent le soutien de l'État, et donc l'incitation à l'investissement, dans l'infrastructure intermédiaire (c'est-à-dire l'infrastructure nécessaire au transport et à l'utilisation du RH2, y compris les pipelines et les stations de ravitaillement en RH2) et/ou du côté de la demande (un exemple pourrait être en abordant les coûts associés au changement de technologie ou de carburant pour les utilisateurs industriels potentiels de RH2).

Les différents États du monde sont susceptibles de favoriser l'intervention dans différentes parties de la chaîne d'approvisionnement du RH2. Cependant, une gamme d'approches sera probablement nécessaire avec différentes interventions du côté de l'offre, de l'infrastructure intermédiaire et de la demande, chacune devant être structurée indépendamment des dynamiques de marché de cette partie particulière de la chaîne d'approvisionnement. Cependant, ces autres interventions potentielles ne relèvent pas du cadre de ce document.

Ce document se concentre sur le soutien du côté de l'offre des États pour inciter l'investissement dans la production de RH2. Cependant, cela ne signifie pas que les interventions dans d'autres parties de la chaîne d'approvisionnement ne seraient pas efficaces, voire préférables, pour certains États du monde en fonction de leurs priorités et agendas politiques. Une intervention du côté de l'offre en Europe est alignée avec les priorités de la politique industrielle de nombreux États européens en relation avec le marché du RH2 (en termes de création d'emplois, de développement de centres technologiques et de stimulation des sources d'approvisionnement indigènes) ainsi que leur expérience avec des régimes de soutien similaires pour d'autres technologies (et donc leur volonté d'adopter des régimes similaires).

Le rapport "Incentivising investment in European renewable hydrogen production – A framework for state revenue support" est co-écrit par Nicolas Brahy, Alexandru Floristean avec le soutien de Ella Carmi et Mathilde Morin, et Shearman et Sterling's James Webber, Dan Feldman et Frederick